hommage dominiqueHommage à Dominique Gallet


CHARTE DE L’UTILISATEUR


En accédant aux sites et services proposés par ICAF – ESPACE FRANCOPHONE,
vous acceptez l'ensemble des dispositions de la présente CHARTE DE L’UTILISATEUR.



Nous vous rappelons qu'il est interdit à tout utilisateur de mettre en ligne sur internet des contenus protégés par le droit de la propriété intellectuelle sans l'autorisation préalable et formelle de l'ensemble des ayants droit concernés, sauf à encourir les sanctions prévues par la loi.
Une œuvre protégée par des droits d'auteur ne peut être reproduite, distribuée, diffusée, affichée en public ou utilisée afin d'en produire une œuvre dérivée sans l'autorisation préalable du titulaire des droits d'auteur.

ICAF – ESPACE FRANCOPHONE est le propriétaire des sites tvfrancophonie.org, espacefrancophone.tv, francophonie24.tv et videoblogue.org.


Tout utilisateur s'engage à ne pas télécharger, reproduire, visionner en public, utiliser à des fins commerciales, le contenu des sites tvfrancophonie.org, espacefrancophone.tv francophonie24.tv et videoblogue.org, sans en avoir demandé l'accord préalable, sauf à encourir les sanctions prévues par la loi.


Pour le contenu des sites dont il est propriétaire des droits (ce qui exclut le contenu du vidéoblogue), ICAF – ESPACE FRANCOPHONE peut autoriser les personnes travaillant par exemple dans le monde associatif et de l’éducation (écoles, lycées, universités, centres culturels ...) à utiliser ce contenu, à titre gratuit.


Pour obtenir ce droit, il est impératif d'en avoir fait la demande préalable à ICAF – ESPACE FRANCOPHONE par écrit, en précisant la nature de l'utilisation que vous souhaitez faire de ces contenus. Vous pouvez faire votre demande en utilisant le formulaire de contact présent sur notre site tvfrancophonie.org.


ICAF – ESPACE FRANCOPHONE autorise toutefois le téléchargement de certains des contenus du site tvfrancophonie.org et espacefrancophone.tv, dans le cadre d'une utilisation privée. Ces contenus comportent dans leur description un bouton à cliquer comprenant la mention « Télécharger ». Ces contenus doivent être diffusés dans leur intégralité, sans aucune modification de l'image et du son. Pour tout autre utilisation que privée de ce contenu à télécharger, une demande préalable devra nous être adressée, sous peine d'encourir des sanctions, prévues par les lois sur la protection intellectuelle des œuvres.

 

Toute personne souhaitant déposer un contenu sur le vidéoblogue, confirme implicitement en faisant sa demande qu'il en détient les droits de propriété intellectuelle ou qu'il dispose d'une autorisation explicite du ou des titulaire(s) de ces droits, et qu’il autorise ICAF – ESPACE FRANCOPHONE à diffuser libre de droits le contenu déposé. Si un contenu nous est signalé comme portant atteinte aux droits d'auteur et si cette notification s'avère fondée, ce contenu sera supprimé de notre site.

 

Si vous pensez qu'un contenu du site videoblogue.org porte atteinte à vos droits, vous pouvez utiliser le formulaire de contact de notre site pour nous en indiquer tous les détails, en nous précisant clairement le nom du contenu en cause, l'URL de la page du contenu, les raisons de votre demande de suppression (exemples : vos sons ou votre musique ont été copiés, la vidéo vous appartient, des images, photos, illustrations dont vous êtes propriétaire des droits ont été intégrées à l'œuvre sans votre accord préalable, ...).

 

Pour faciliter l'identification de l'atteinte aux droits d'auteur, indiquez-nous, dans la mesure du possible, toutes les informations visant à prouver que ce contenu vous appartient. Votre requête sera alors prise en compte par nos soins mais également transmise à la personne qui a demandé le dépôt de l'œuvre sur le vidéoblogue pour vérification. Le contenu en litige sera supprimé du site dans les meilleurs délais, dans l'attente d'une vérification de la validité des droits.

 

Si un accord entre l'ayant droit et la personne qui a demandé le dépôt de l'œuvre était finalement trouvé, nous pourrions bien évidemment réintégrer le contenu sur le vidéoblogue.

 

 

 

 

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